Pensez à conclure un accord en cas d’absence autorisée non rémunérée

Pensez à conclure un accord en cas d’absence autorisée non rémunérée

Pensez à conclure un accord en cas d’absence autorisée non rémunérée 150 150 Céline

Tout employeur a déjà été confronté à une demande de son travailleur pour s’absenter quelques heures durant sa journée de travail afin de se rendre à un rendez-vous médical ou pour toute autre raison. Salary Solution fait le point avec vous sur les règles à respecter face à une telle demande.

Qu’est-ce qu’une absence autorisée non rémunérée ?

Tout événement n’ouvre pas automatiquement droit à une compensation financière de l’employeur, c’est par exemple le cas d’un rendez-vous médical. Le travailleur doit parfois s’absenter durant sa journée de travail mais il ne souhaite pas utiliser un jour de congé pour cette absence.

Quelles sont les règles applicables à une telle absence ?

Du côté du travailleur : avant de pouvoir s’absenter le travailleur devra bien entendu obtenir l’accord de l’employeur. La demande devra être faite le plus rapidement possible afin que l’employeur puisse continuer à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise au besoin en remplaçant le travailleur pour la journée ou les heures d’absence.

Du côté de l’employeur : en cas de contrôle, l’inspection sociale n’accepte pas facilement qu’une absence autorisée soit non rémunérée. Vous devrez donc pouvoir prouver que votre travailleur vous a demandé de s’absenter en apportant par exemple une preuve écrite de l’accord.

Ci-dessous vous trouverez les mentions devant figurer dans l’accord :

  • Le jour d’absence non rémunéré a été demandé par le travailleur
  • L’absence a été convenue par écrit avant le début de celle-ci
  • Le motif de l’absence est indiqué dans le document
  • Le jour d’absence correspond à un jour durant lequel des prestations étaient initialement prévues
  • Pour les travailleurs à temps partiel, le registre de dérogation doit également être rempli correctement et signé.

N’hésitez pas à demander à votre conseiller en gestion salariale un modèle d’accord

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