Plan pour l’emploi des 45+ : la deadline du 31 mars approche !

Plan pour l’emploi des 45+ : la deadline du 31 mars approche !

Plan pour l’emploi des 45+ : la deadline du 31 mars approche ! 150 150 Céline

Si début janvier 2021, votre entreprise compte plus de 20 travailleurs, vous avez l’obligation d’établir un plan pour l’emploi pour vos travailleurs âgés et le soumettre à votre personnel. Celui-ci-devra énumérer et détailler les efforts que votre entreprise va fournir pour maintenir au travail ou engager des travailleurs âgés de 45 ans et plus.

Comment savoir si vous atteignez ce seuil de 20 équivalents temps plein ?

Afin de chiffrer le nombre de travailleurs âgés, vous tenez compte de votre effectif le premier jour de travail de l’année civile au cours de laquelle vous établissez le plan (le 2 ou le 4 janvier 2021 selon que votre entreprise travaille le samedi ou non).

Il convient de tenir compte du nombre de travailleurs permanents et d’intérimaires occupés dans votre entreprise, exprimés en équivalents temps plein, totalisés sur la base des déclarations dimona.

Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place ce plan ?

Dans les 3 mois suivant la clôture de l’année comptable, vous devez soumettre le projet de plan aux représentants des travailleurs :

  • Au Conseil d’entreprise si votre entreprise en a un
  • A défaut de Conseil d’entreprise, le projet devra être présenté à la délégation syndicale
  • En l’absence de conseil d’entreprise et de délégation syndicale, le projet devra être présenté au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Si votre entreprise ne dispose d’aucun de ces trois organes, le plan devra directement être soumis aux travailleurs.

Les représentants des travailleurs émettent un avis dans les deux mois suivant la réception du projet. Cet avis peut comporter des propositions complémentaires ou alternatives à l’égard de ce plan pour l’emploi. L’employeur n’est pas tenu de suivre cet avis et dans ce cas, devra expliquer sa décision dans un délai de 2 mois.

Que faire à la fin du plan ?

A l’échéance du plan, vous devez informer les représentants des travailleurs des résultats des mesures prises.
Un plan peut s’étaler sur plusieurs années allant d’un année à quatre ans. Dans ce cas, vous devez fournir un rapport annuel sur l’avancée du plan à l’organe ou aux travailleurs auxquels le projet a été soumis.

Le plan pour l’emploi doit être conservé durant 5 ans et mis à la disposition des autorités compétentes en cas de demande.

Où trouver un modèle ?

Le plan doit être établi selon un modèle bien précis que vous trouverez sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/emploi-et-marche-du-travail/mesures-demploi/plan-pour-lemploi-des-travailleurs-ages#toc_heading_6

Notre service Consultancy Solution peut vous aider dans l’élaboration de ce plan. N’hésitez pas à formuler votre demande à consultancy@salarysolution.be.

Quel est l’avantage d’engager un travailleur dit « âgé » ?

En plus de bénéficier de l’expérience et des compétences des travailleurs de plus de 45 ans, vous pouvez également obtenir une réduction des charges patronales.

Ci-dessous, vous trouverez le montant de la réduction trimestrielle en fonction de l’âge du travailleur :

  • Travailleur âgé d’au moins 55 ans à 57 ans (au dernier jour du trimestre) = réduction groupe-cible de 400 euros
  • Travailleur âgé d’au moins 58 ans à 61 ans (au dernier jour du trimestre) = réduction groupe-cible de 1.000 euros
  • Travailleur âgé d’au moins 62 ans (au dernier jour du trimestre) = réduction groupe-cible de 1.500 euros
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