Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?

réduction du temps de travail RTT

Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?

Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ? 940 788 Céline

Depuis le 1er janvier 1999, le temps de travail légal est fixé à 38 heures par semaine. Il est néanmoins toujours possible de travailler 39h ou 40h.

En contrepartie, des jours de repos compensatoires seront octroyés sans que les durées de travail journalière et hebdomadaire ne soient effectivement réduites. Par exemple : octroyer 12 jours de repos compensatoire par an permettra de réduire la durée du travail hebdomadaire à une moyenne de 38 heures sur base annuelle, tandis que les prestations resteront de 8h/jour et de 40h/semaine.

C’est ce qu’on appelle le régime de RTT, autrement dit de réduction du temps de travail. Le système de RTT ne peut jamais entrainer de baisse du salaire, la compensation a uniquement lieu au niveau des jours de repos accordés en plus.

Qu’en est-il du paiement des RTT ?
Il faut distinguer les statuts d’ouvriers et d’employés :

  • Employés : les jours de RTT sont toujours payés
  • Ouvriers : les jours de RTT peuvent être payés ou non payés. S’ils sont payés, alors le salaire horaire sera réduit et lors de la prise de RTT, ceux-ci seront payés. S’ils sont non payés, le salaire horaire restera inchangé. Lorsque le travailleur prendra des jours de RTT, ceux-ci ne seront alors pas payés.

Comment mettre en place un régime de RTT dans votre entreprise ?

Le régime de réduction du temps de travail peut être introduit :
Soit via le règlement de travail
Soit par une convention collective de travail (au niveau du secteur ou de l’entreprise) : celle-ci devra indiquer :

– les travailleurs concernés : selon la fonction et le temps de travail (temps plein ou temps partiel)
– le nombre de jours attribués
– les modalités de prise des jours de repos (en heure, en demi-jour ou en journée complète) et les délais dans lesquels ces repos doivent être pris (avec une limite annuelle)
– si les RTT sont payés ou non pour les ouvriers

Même si la mise en place se fait par le biais d’une convention collective, nous vous conseillons également d’inclure certaines modalités dans votre règlement de travail. Par exemple les modalités liées à la prise des RTT ou ce qu’il advient des RTT en cas de maladie du travailleur.

Le système des RTT doit être proposé à tous les travailleurs mais ceux-ci ont le choix d’y adhérer ou non. Si les travailleurs y adhèrent, il sera instauré pour une durée indéterminée. Un avenant au contrat de travail devra être fait pour chaque travailleur afin de mentionner l’adaptation du temps de travail.

Pour plus d’informations sur ce sujet nous vous invitons à consulter le site : https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/duree-du-travail-et-temps-de-repos/reduction-collective-de-la

Préférences confidentielles

Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite le plus agréable que possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Activer/Désactiver le Google tracking
Activer/Désactiver la Google font
Activer/Désactiver le Google map
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
 
Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite la plus agréable possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.