• By Fred
  • 24 janvier 2019

Quid du chômage économique ?

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Quid du chômage économique ?

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Quid du chômage économique !?

En cas de manque de travail résultant de circonstances économiques rendant impossible le maintien au travail des travailleurs dans l’entreprise, l’employeur a la possibilité de mettre ses travailleurs en chômage temporaire.
Les travailleurs percevront alors une allocation de chômage pour ces jours non prestés chez l’employeur et ce, à condition toutefois que le travailleur soit admissible au bénéfice d’allocations de chômage en prouvant un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une période de référence qui précède immédiatement la demande d’allocations de chômage.
Pour les employés, la mise au chômage économique est admise à condition qu’il y ait une diminution substantielle du chiffre d’affaire, de la production ou une diminution d’au moins 10% des commandes.

Procédure à suivre ? 

  • Il faut préalablement introduire :
    • une demande de prévision auprès de l’ONEm. Les délais d’introduction peuvent différer suivant le secteur d’activité.
    • ainsi qu’une demande de premier jour de chômage effectif.
      Salary Solution peut effectuer ces démarches à votre place. Ce service est facturé 40€ (h/TVA) pour la prévision et 20 € (h/TVA) par travailleur et par demande de premier jour effectif.
  • L’employeur doit remettre au travailleur un formulaire de contrôle chômage temporaire C3.2A au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.
  • Le travailleur doit remplir le formulaire en se basant sur les directives reprises sur le document. Il tient ce formulaire jusqu’à la fin du mois et doit le présenter en cas de contrôle.

Sanctions ?

L’employeur est tenu de payer au travailleur les 7 premiers jours si aucune notification n’a été faite ou qu’une notification tardive est faite.
Les employeurs qui ont recours excessivement au chômage économique sont redevables d’une cotisation patronale supplémentaire à payer une fois par an. La cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique.

Quel est le montant de l’allocation perçue par le travailleur?

65% de la rémunération du travailleur (plafonnée à 2671.37 euros brut par mois) et un précompte de 26.75% est retenu.
Les ouvriers mis en chômage temporaire pour raisons économiques, intempéries ou accident technique, ont droit, à charge de leur employeur ou du FSE (suivant le secteur d’activité), à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage de minimum 2 € par jour chômé (quel que soit le régime de travail de l’ouvrier).

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