Retrait de permis = privé de travail ?

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Retrait de permis = privé de travail ?

Retrait de permis = privé de travail ? 720 604 Céline

Le permis de conduire représente un outil de travail pour de nombreux salariés et son retrait peut s’avérer être une catastrophe pour certains travailleurs.

Que se passe-t-il par exemple si votre chauffeur de camion, votre technicien ou votre représentant est temporairement privé de son permis ?

Que devient le contrat de travail ?

Lorsque le retrait temporaire du permis rend impossible l’exécution du contrat de travail, le contrat est suspendu mais cela ne constitue pas un motif de licenciement.

Durant la suspension du contrat, vous ne devez pas payer votre travailleur car il sera mis en absence justifiée non rémunérée.

Cependant, il est également possible d’occuper temporairement le travailleur dans une autre fonction pour laquelle il ne doit pas se trouver sur la route ou qu’il prenne des congés légaux. Si vous optez pour la première solution, nous vous conseillons de faire signer au travailleur un avenant où il marque son accord pour le changement temporaire de travail, ce qui vous protègera d’une éventuelle accusation de modification unilatérale d’un élément essentiel du contrat de travail.

La situation est-elle identique si le travailleur se voit confisquer son permis durant ses heures de travail ?

Si lors de l’exécution de son travail, le travailleur commet une infraction telle que conduire en état d’ivresse, l’employeur pourrait imposer une sanction disciplinaire pour manquement aux obligations contractuelles comme une suspension du contrat avec perte de salaire ou dans le pire des cas, licencier le travailleur pour faute grave.

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