• By Fred
  • 4 juillet 2019

Vacances scolaires ! vous voulez engager des étudiants ?

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Vacances scolaires ! vous voulez engager des étudiants ?

Vacances scolaires ! vous voulez engager des étudiants ? 256 238 Fred

L’été approche et vous commencez à éplucher les C.V. des étudiants pour renforcer votre équipe durant les congés de vos travailleurs ? Salary Solution vous rappelle les règles relatives au travail des étudiants.

Qui peut travailler comme étudiant ?

  • Le jeune de 15 ans ou plus qui suit un enseignement de plein exercice
  • L’étudiant qui termine ses études en juin et obtient son diplôme.  Il peut alors encore travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année en cours.
  • Les étudiants ressortissants d’un pays membre de l’EEE ou de la Suisse peuvent travailler en Belgique sans avoir de permis de travail durant l’année et pendant les congés scolaires même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas des études. Ils ont les même droits et obligations que les étudiants belges.

Conditions et obligations pour engager des étudiants

  1. Etablir un contrat de travail écrit en double exemplaire (voir notre modèle de contrat sur www.salarysolution.be)
  2. La durée du contrat ne peut excéder 12 mois
  3. Lui remettre votre règlement de travail et prévenir votre assurance accident du travail
  4. Faire une déclaration Dimona avant le début des prestations et ce, pour chaque trimestre d’occupation
  5. Respecter le contingent d’heures de 475 heures par an tout employeur confondu
  6. Durant l’année scolaire, l’étudiant ne pourra pas prester plus de 240 heures par trimestre.
  7. Interdiction de travailler à la caisse pour les moins de 18 ans et d’exposer les étudiants à des produits dangereux.
  8. Respecter les temps de pause :
    – Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une pause de 30 minutes par tranche de travail de 4h30.
    – Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause de 15 minutes par tranche de travail de 6h.
  9. Le travail de nuit effectué entre 20h et 6h du matin est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Il existe une dérogation pour les plus de 16 ans occupés dans des hôtels, restaurants, cafés ou le secteur culturel qui leur permet de travailler jusqu’à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu’à 20 h. Les étudiants de plus de 16 ans qui travaillent en équipe peuvent prester soit jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h, soit jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h.

NB Afin de vous aider à ne pas oublier une de ces obligations, nous mettons à votre disposition une check-list.

 

Période d’essai et licenciement ?

La période d’essai existe toujours pour les étudiants et correspond aux 3 premiers jours effectifs de travail. En cas de rupture durant la période d’essai, aucun préavis ne doit être presté et aucune indemnité de rupture ne doit être payée.

Ci-dessous vous trouverez les délais de préavis en cas de rupture du contrat d’étudiant. Le préavis doit être envoyé par recommandé et prendra cours le lundi suivant la notification.

préavis etudiant

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

  • Les étudiants sont uniquement soumis à une cotisation de solidarité de 8,14% au total (2,71% ONSS travailleur et 5,43% ONSS patronal) et non à l’ensemble des cotisations ordinaires de sécurité sociale.
  • L’étudiant n’est pas soumis au précompte professionnel pour autant qu’il soit à charge de son (ses) parent(s) et que les revenus liés à son contrat d’étudiant ne dépassent pas les montants ci-dessous :
  • 4 087,50 euros brut pour l’étudiant qui est à charge d’un ménage
  • 5 900 euros brut pour celui qui est à charge d’un isolé
  • 7 487,50 euros brut pour l’étudiant moins valide à charge d’un isolé.

Vous trouverez ici une check-list très pratique pour vous guider dans l’engagement de l’étudiant.

Pour toute question complémentaire liée à l’engagement d’un étudiant, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion salariale habituel !

 

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