Vaccination obligatoire du personnel soignant

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Vaccination obligatoire du personnel soignant

Vaccination obligatoire du personnel soignant 940 788 Céline

La vaccination obligatoire du personnel soignant fait débat depuis quelques semaines au sein des établissements de soin.
Les partis de la Vivaldi ont élaboré un avant-projet de loi instaurant le principe de l’obligation vaccinale du personnel soignant et imposant des sanctions à appliquer en cas de refus. Nous insistons sur le fait que le texte doit encore être approuvé par le Gouvernement et le Parlement.

Salary Solution fait le point avec vous sur cet avant-projet de loi.

Qu’entend-on par « personnel soignant » ?

Le projet fédéral ne viserait que les professionnels de la santé au sens strict. Par exemple les médecins, les infirmier(ères) et les aide-soignant(e)s, les pharmacien(ne)s, les dentistes, les ergothérapeutes, les technologues de laboratoire médical, les bandagistes, etc.

Dès lors, tout le personnel qui travaille dans les établissements de soins comme les cuisiniers ou le service nettoyage ne devraient pas être concernés sauf si une mesure régionale le prévoit.
Des mesures similaires devraient être proposées pour les indépendants.

Quelles sont les sanctions en cas de refus d’être vacciné ?

Une phase transitoire s’appliquera entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, avant une obligation pleine à partir du 1er avril 2022.

Entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, les membres du personnel soignant devront attester soit du vaccin contre la Covid-19 soit avoir passé un test PCR dans un délai de 72 heures ou d’un certificat de rétablissement. En cas de test ou de certificat de rétablissement, le travailleur devra également prendre les mesures de protection requises (port du masque et respect des mesures d’hygiène). En cas de refus, leur contrat sera suspendu temporairement et ils seront mis au chômage temporaire force majeure pour cause de coronavirus. Le but de la mesure est d’éviter que le personnel soignant non-vacciné soit en contact avec des patients ou des résidents.

Dès le 1er avril 2022, l’obligation s’appliquera pleinement et des sanctions pourront être mises en place à l’encontre des travailleurs qui refuseraient de se faire vacciner. Le travailleur recevra un avertissement du directeur général Soins de santé de l’administration de la Santé. Il aura un droit de défense, mais sans justification valable, il ne pourra plus exercer. En effet, il sera alors privé de son visa ou de l’enregistrement qui lui permet d’exercer jusqu’à ce qu’ils se fasse vacciner.

Le personnel qui ne serait pas vacciné pourrait être licencié de plein droit sans prester de préavis et bénéficiera du chômage classique avec maintien de l’ancienneté et des droits.

Le travailleur pourra s’opposer à la révocation de son contrat par l’employeur et son contrat serait simplement suspendu. Il ne percevra ni salaire ni indemnité. Cette alternative lui permettra de récupérer ultérieurement son emploi.

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