Voiture de société : taxation plus élevée en 2021 !

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Voiture de société : taxation plus élevée en 2021 !

Voiture de société : taxation plus élevée en 2021 ! 900 600 Céline

La mise à disposition de voitures de société que vos travailleurs peuvent utiliser pour leurs déplacements privés constitue un avantage de toute nature (ATN) qui est imposable.

Comment calcule-t-on l’ATN ?

Cet avantage est calculé sur base annuelle selon la formule suivante : valeur catalogue X taux d’amortissement X 6/7 X taux d’émission CO2.

Chaque année, les émissions CO2 de référence sont adaptées en tenant compte de l’évolution de l’émission CO2 moyenne des nouvelles voitures. Vous trouverez ci-dessous les émissions CO2 de référence pour l’année de revenus 2021 :

  • Véhicule à essence, au LPG ou au gaz naturel : 102g/km (auparavant 111 g/km)
  • Véhicule au diesel : 84 g/km (auparavant 91 g/km).

Quels sont les changements pour 2021 ?

• La diminution de l’émission de référence de CO2 entraîne une augmentation équivalente de l’avantage toute nature imposable puisque le pourcentage de CO2 applicable est plus faible.

• A partir de 2021, les émissions de référence ne pourront plus jamais augmenter. Elles pourront uniquement rester stables ou diminuer et donc l’ATN ne pourra plus que, au mieux, rester équivalent ou augmenter.

• Depuis septembre 2018, les voitures neuves sont testées suivant la procédure WLTP qui remplace la procédure NEDC. Le WLTP mentionne un taux d’émission CO2 d’environ 20% supérieur au résultat donné par le NEDC.

A partir du 1er janvier 2021, les constructeurs automobiles peuvent encore calculer une valeur NEDC 2.0 pour les voitures WLTP mais ils ne sont plus tenus de le faire, excepté pour les nouvelles voitures pour lesquelles la valeur CO2 NEDC mesurée s’élève à moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre.

• Les valeurs CO2 NEDC ou NEDC 2.0 continuaient à être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020 pour calculer la fiscalité des voitures de société. Le texte légal ne précise pas clairement s’il faut prendre la valeur NEDC ou la valeur WLTP. Le fisc estime donc qu’il faut tenir compte de :

  • La valeur CO2 NEDC 1.0 si le véhicule a uniquement une valeur NEDC
  • La valeur CO2 WLTP lorsque le véhicule a uniquement une valeur WLTP
  • Au choix la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur WLTP CO2 lorsque le véhicule dispose à la fois d’une valeur NEDC 2.0 que d’une valeur WLTP.
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